Créé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de membres du directoire dans les SA cotées
Résumé. Les sociétés anonymes cotées en bourse peuvent avoir jusqu'à sept membres dans leur directoire.
Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le nombre de membres du directoire mentionné à l'article L. 225-58 peut être porté à sept par les statuts.