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Paragraphe 2

Du directoire et du conseil de surveillance

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Article L22-10-19

Fixation de la rémunération des membres du directoire dans les sociétés cotées

Code de commerce

Article L22-10-18

Article L22-10-18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de membres du directoire dans les sociétés anonymes cotées

Résumé Les sociétés cotées en bourse peuvent avoir un directoire de sept personnes.

Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le nombre de membres du directoire mentionné à l'article L. 225-58 peut être porté à sept par les statuts.

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Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, le nombre de membres du directoire mentionné à l'article L. 225-58 peut être porté à sept par les statuts.