Créé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des dirigeants dans les sociétés cotées
Résumé. La rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués dans les sociétés cotées en bourse est fixée selon les règles établies pour la politique de rémunération des dirigeants.
Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués mentionnée à l'article L. 225-53 est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-8.