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Repenser la place des entreprises dans la société

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Article 189

JORF n°0119 du 23 mai 2019

Article 188

Article 188

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L225-53, Art. L225-58 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L225-53, Art. L225-58