Article L225-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et rôle du directoire dans une société anonyme
Résumé Le conseil de surveillance nomme les membres du directoire, désigne un président parmi eux et peut choisir un directeur général unique si la société n’a qu’une seule personne en charge ; ces dirigeants doivent être des personnes physiques et peuvent être choisis hors actionnaires.
Mots-clés : Direction d'entreprise Directoire Conseil de surveillance Société anonyme
Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président.
Lorsqu'une seule personne exerce les fonctions dévolues au directoire, elle prend le titre de directeur général unique.
A peine de nullité de la nomination, les membres du directoire ou le directeur général unique sont des personnes physiques. L'article 1844-12-1 du code civil n'est pas applicable. Ils peuvent être choisis en dehors des actionnaires.
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