Code de commerce

Section 1 : Des courtiers en général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et règles des courtiers

Résumé. Les courtiers aident à faire des transactions commerciales, mais ils doivent être honnêtes et ne pas mélanger leurs intérêts personnels.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 septembre 2011

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Les différents types de courtiers

Résumé. Il existe différents types de courtiers pour faciliter les transactions commerciales.

Il y a des courtiers de marchandises, des courtiers interprètes et conducteurs de navires, des courtiers de transport par terre et par eau.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 septembre 2011

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Le courtage de marchandises par les commerçants

Résumé. N'importe quel commerçant peut faire du courtage de marchandises.

Le courtage de marchandises peut être effectué par tout commerçant.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 septembre 2011

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Restrictions pour les courtiers de transport

Résumé. Les courtiers de transport par terre et par eau ne peuvent pas exercer d'autres types de courtage.

Les courtiers de transport par terre et par eau constitués selon la loi ont seuls, dans les lieux où ils sont établis, le droit de faire le courtage des transports par terre et par eau. Ils ne peuvent cumuler leurs fonctions avec celles de courtiers de marchandises ou de courtiers conducteurs de navires, désignés à l'article L. 131-1 (Les différents types de courtiers).

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 septembre 2011

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Rôle des prestataires de services d'investissement dans le courtage des matières métalliques

Résumé. Les prestataires de services d'investissement peuvent négocier et faire du courtage pour les matières métalliques, mais seuls ils peuvent fixer leur prix.

Les prestataires de services d'investissement peuvent faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 24 mars 2012

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Sanctions pour un courtier cachant un intérêt personnel

Résumé. Un courtier qui cache un intérêt personnel dans une affaire est puni d'une amende et peut être retiré de la liste officielle des courtiers.

Le fait pour un courtier d'être chargé d'une opération de courtage pour une affaire où il avait un intérêt personnel, sans en prévenir les parties auxquelles il aura servi d'intermédiaire, est puni d'une amende de 3 750 euros sans préjudice de l'action des parties en dommages-intérêts. S'il est inscrit sur la liste des courtiers mentionnée à l'article L. 131-12 (Liste des courtiers de marchandises assermentés), il en est rayé sans pouvoir s'y inscrire de nouveau pendant une durée qui ne peut excéder cinq ans.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Section 1 : Des courtiers en général
Article L131-1
Article L131-2
Article L131-3
Article L131-5
Article L131-11