Code de commerce
Section 2 : Des courtiers de marchandises assermentés
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011
Section 2 : Des courtiers de marchandises assermentés
Sous-section 1 : Conditions d'assermentation
Sous-section 2 : Fonctions des courtiers de marchandises assermentés
Sous-section 3 : La discipline des courtiers de marchandises assermentés
La discipline des courtiers de marchandises assermentés
Sous-section 4 : Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés
Sous-section 5 : Conditions d'application