Sous-section 1 : Conditions d'assermentation

Sous-section 2 : Fonctions des courtiers de marchandises assermentés

Sous-section 3 : La discipline des courtiers de marchandises assermentés La discipline des courtiers de marchandises assermentés

Sous-section 4 : Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés

Sous-section 5 : Conditions d'application