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Chapitre II

Des commissionnaires

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Section 2

Des commissionnaires pour les transports

L132-3 — L132-9

Code de commerce

Section 1 : Des commissionnaires en général

Article L132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et statut du commissionnaire

Résumé Le commissionnaire travaille pour quelqu'un d'autre et ses responsabilités sont régies par le Code civil.

Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant.

Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant sont déterminés par le titre XIII du livre III du code civil.

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Article L132-2

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Privilège du commissionnaire sur les marchandises et les documents

Résumé Le commissionnaire a un droit sur les marchandises pour récupérer ses commissions, même si elles proviennent d'opérations passées.

Le commissionnaire a privilège sur la valeur des marchandises faisant l'objet de son obligation et sur les documents qui s'y rapportent pour toutes ses créances de commission sur son commettant, même nées à l'occasion d'opérations antérieures.

Dans la créance privilégiée du commissionnaire sont compris, avec le principal, les intérêts, commissions et frais accessoires.

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