Code de commerce

Chapitre II : Des commissionnaires

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Rôle et responsabilités des commissionnaires

Résumé. Les commissionnaires sont des intermédiaires qui ont des droits et responsabilités spécifiques, comme une priorité de paiement et la gestion des marchandises.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre II : Des commissionnaires
Section 1 : Des commissionnaires en général
Section 2 : Des commissionnaires pour les transports