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TITRE III

Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants

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Section 1

Des commissionnaires en général

L132-1 — L132-2

Code de commerce

Chapitre II : Des commissionnaires

Section 1 : Des commissionnaires en général

Section 2 : Des commissionnaires pour les transports