Article L123-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des inscriptions des artisans au registre national des entreprises
Résumé Les artisans doivent faire valider leurs inscriptions par la chambre de métiers et de l'artisanat.
Les inscriptions d'informations et les dépôts de pièces au registre national des entreprises sont validées, pour les personnes physiques mentionnées au 3° de l'article L. 123-36, par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, par délégation, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental compétente.
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