Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 23 du code de l'artisanat
Résumé Les maîtres artisans en métier d'art peuvent maintenant valider les inscriptions au Registre national des entreprises.
L'article 23 du code de l'artisanat est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé les dispositions suivantes :
« 1° De valider les inscriptions et les pièces annexées au Registre national des entreprises en application de l'article L. 123-43 du code de commerce ; »
2° Au 2° :
a) Après les mots : « maître artisan », sont insérés les mots : « ou maître artisan en métier d'art » ;
b) Les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « secteur des métiers et de l'artisanat ».
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