Code de commerce
Section 3 : Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
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Rôle du Conseil national des greffiers
Résumé. Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce supervise et coordonne les activités des greffiers pour assurer le bon fonctionnement de la justice commerciale.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Section 3 : Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce