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Transféré19 juin 2008

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription possible pour les détenteurs pour autrui

Résumé. Les personnes qui possèdent une chose pour quelqu'un d'autre peuvent devenir propriétaire si leur titre change ou s'ils ont contesté le droit du propriétaire.
Néanmoins, les personnes énoncées dans les articles 2236 et 2237 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.

Effets de cet article

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 19 juin 2008

Transféré parLoi n°2008-561 du 17 juin 2008art. 2

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 18 juin 2008

Néanmoins, les personnes énoncées dans les articles

2236

et

2237

peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.