Article 2236
Abrogé depuis le 2008-06-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prescription impossible pour les détenteurs précairement
Résumé Si tu possèdes la chose pour quelqu'un d'autre, tu ne peux jamais la réclamer comme ta propre propriété, même après longtemps.
Mots-clés : Prescription possession droit de propriété droit civil
Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit.
Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire ne peuvent la prescrire.
1 version