Code civil

Article 2058

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Article 2058

L'erreur de calcul dans une transaction doit être réparée.

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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 20 novembre 2016

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Erreur de calcul dans une transaction

Résumé. Si on fait une erreur de calcul dans une transaction, il faut la corriger.

L'erreur de calcul dans une transaction doit être réparée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au samedi 19 novembre 2016

Source : Légifrance