Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 20 novembre 2016
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Erreur de calcul dans une transaction
L'erreur de calcul dans une transaction doit être réparée.
Code civil
L'erreur de calcul dans une transaction doit être réparée.
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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 20 novembre 2016
L'erreur de calcul dans une transaction doit être réparée.
Abrogé depuis le dimanche 20 novembre 2016
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au samedi 19 novembre 2016
Source : Légifrance
Art. 10
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Art. R. 621-11
Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Art. 3
Décret n°2004-693 du 15 juillet 2004
Art. 30
Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003
Art. 26
Décret n°2007-651 du 30 avril 2007
Art. Annexe
Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Art. 4
Décret n°2007-1504 du 19 octobre 2007
Art. Annexe
Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Art. 1
Décret n°2004-693 du 15 juillet 2004
Art. 6
Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006
Art. 21
Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002
Décret n°2000-764 du 1 août 2000
Art. 2
Décret n°2004-693 du 15 juillet 2004
Art. 1
Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004
Art. 21
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005
Création de règles pour l'arbitrage et les transactions dans les chambres de commerce
Décret n°2008-12 du 3 janvier 2008 · art. 1
Création de règles financières pour le Haut Conseil des commissaires aux comptes
Décret n°2008-876 du 29 août 2008 · art. 6
Autorisation de transaction pour l'Ecole nationale de la magistrature
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · art. 14
Art. 2
Décret n°2009-1773 du 29 décembre 2009
Modification des règles de l'Autorité de contrôle prudentiel
Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 · art. 1
Pouvoirs du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Décret n°2010-481 du 12 mai 2010 · art. 11
Rôles et pouvoirs du président du CSA
Décret n°2014-382 du 28 mars 2014 · art. 4
Rôles et responsabilités du médiateur national de l'énergie
Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 · art. R122-4
Modification des règles d'organisation du Haut conseil
Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 · art. 5
Modification des règles éducatives
Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 · art. 10
Art. 26
Décret n°2007-651 du 30 avril 2007
Art. 1
Décret n°2000-764 du 1 août 2000
Règlement des litiges par les établissements d'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. D123-9
Rôles et pouvoirs du président de l'Agence française de lutte contre le dopage
Code du sport. · art. R232-16
Art. 21
Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 21
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005
Pouvoirs du président de l'AMF
Code monétaire et financier · art. R621-11
Art. 6
Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006
Art. 30
Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003
Rôle du président dans la gestion budgétaire et les transactions
Code de la sécurité sociale. · art. R161-87
Gestion budgétaire et comptable de la Commission de contrôle
Code de la sécurité sociale. · art. R951-2-1
Régime budgétaire et comptable de l'Autorité
Code de la sécurité sociale. · art. R951-2-1
Art. R510-1-2
Code de la mutualité
Règles budgétaires et comptables de l'Autorité de contrôle
Code de la mutualité · art. R510-1-2
Art. R310-12-3
Code des assurances
Liste limitée à 40 articles.