Décret n°2004-693 du 15 juillet 2004

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R951-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R951-3-3 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R951-2-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R951-2-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R951-2-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R951-2-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R951-2-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R951-2-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R951-3-1 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R951-2-7 (Ab)
- Décret n°91-475 du 14 mai 1991
art. 1 (Ab)
- Décret n°91-475 du 14 mai 1991
art. 2 (Ab)
- Décret n°91-475 du 14 mai 1991
art. 3 (Ab)
- Décret n°91-475 du 14 mai 1991
art. 4 (Ab)
- Décret n°2002-1152 du 9 septembre 2002
art. 1 (Ab)

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A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R951-2-1 (M) : Gestion budgétaire et comptable de la Commission de contrôle
→ Version 3 : Précision des compétences budgétaires et comptables
Code de la sécurité socialeart. R951-2-2 (M) : Procédure de sanction des institutions par la commission de contrôle
→ Version 2 : Ajout des modalités de notification et des droits dans une procédure disciplinaire
Code de la sécurité socialeart. R951-2-3 (M) : Délai de convocation par la commission de contrôle
→ Version 2 : Simplification de la procédure de convocation
- Code de la sécurité sociale.
art. R951-2-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R951-2-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R951-2-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R951-2-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R951-2-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R951-2-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R951-3-1 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R951-2-7 (Ab) : Notification des décisions disciplinairesDécret n°91-475 du 14 mai 1991art. 1 (Ab) : Modification du classement des emplois de l'ÉtatDécret n°91-475 du 14 mai 1991art. 2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R951-2-7 (Ab)
- Décret n°91-475 du 14 mai 1991
art. 1 (Ab)
- Décret n°91-475 du 14 mai 1991
art. 2 (Ab)
- Décret n°91-475 du 14 mai 1991
art. 3 (Ab)
- Décret n°91-475 du 14 mai 1991
art. 4 (Ab)
- Décret n°2002-1152 du 9 septembre 2002
art. 1 (Ab)

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