A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du mandat du commissaire aux comptesCode de la mutualitéart. R510-1 (M) → Version 2 : Modification des règles de quorum et création de commissions spécialiséesCode de la mutualitéart. R510-11 (M) → Version 2 : Modification de la procédure de notification des griefs
- Code de la mutualitéart. R211-21 (M)
- Code de la mutualitéart. R510-1 (M)
- Code de la mutualitéart. R510-11 (M)
- Code de la mutualitéart. R510-12 (M)
- Code de la mutualitéart. R510-13 (M)
- Code de la mutualitéart. R510-14 (M)
- Code de la mutualitéart. R510-15 (M)
- Code de la mutualitéart. R510-16 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéart. R510-1-2 (M)
- Code de la mutualitéart. R510-2-1 (M)