Décret n°2004-693 du 15 juillet 2004

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité
art. R211-21 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-1 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-11 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-12 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-13 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-14 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-15 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-16 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité
art. R510-1-2 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-2-1 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéart. R211-21 (M) : Gestion partagée des tâches entre mutuelles
→ Version 2 : Extension du mandat du commissaire aux comptes
Code de la mutualitéart. R510-1 (M) → Version 2 : Modification des règles de quorum et création de commissions spécialiséesCode de la mutualitéart. R510-11 (M) → Version 2 : Modification de la procédure de notification des griefs
- Code de la mutualité
art. R211-21 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-1 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-11 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-12 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-13 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-14 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-15 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-16 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéart. R510-1-2 (M)Code de la mutualitéart. R510-2-1 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-1-2 (M)
- Code de la mutualité
art. R510-2-1 (M)

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