Code civil

Section 1 : De la nature du prêt à usage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt à usage : définition et caractéristiques

Résumé. Le prêt à usage est un contrat où on emprunte un objet pour s'en servir et le rendre, sans payer en retour.

En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 14 mai 2009

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Prêt à usage : définition

Résumé. Le prêt à usage est un contrat où on emprunte une chose pour s'en servir et la rendre après.

Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Prêt à usage : gratuit et sans contrepartie

Résumé. Le prêt à usage, ou commodat, est un contrat où on prête quelque chose sans attendre de paiement en retour.

Ce prêt est essentiellement gratuit.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Propriété de l'objet prêté

Résumé. Quand tu prêtes quelque chose, tu restes le propriétaire de cet objet.

Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Objet du prêt à usage

Résumé. On peut prêter des objets qui ne s'usent pas en les utilisant.

Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.

En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 14 mai 2009

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Transmission des obligations de prêt à usage

Résumé. Les obligations d'un prêt à usage peuvent être transmises aux héritiers, sauf si le prêt était personnel.

Les engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte.

Mais si l'on n'a prêté qu'en considération de l'emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Section 1 : De la nature du prêt à usage
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