Section parente

Chapitre II

Du prêt de consommation, ou simple prêt

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Section 3

Des engagements de l'emprunteur

1902 — 1904

Code civil

Section 2 : Des obligations du prêteur

Article 1898

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du prêteur dans le prêt de consommation

Résumé Si le prêteur sait que ce qu'il prête est défectueux et ne le dit pas, il est responsable des problèmes que cela peut causer.

Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu de la responsabilité établie par l'article 1891 pour le prêt à usage.

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Article 1899

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du prêteur en matière de prêt de consommation

Résumé Le prêteur doit attendre la date prévue pour récupérer ce qu'il a prêté.

Le prêteur ne peut pas redemander les choses prêtées avant le terme convenu.

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Article 1900

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Délai de restitution en cas de prêt de consommation

Résumé Si on ne dit pas quand rendre ce qui est prêté, le juge peut donner plus de temps.

S'il n'a pas été fixé de terme pour la restitution, le juge peut accorder à l'emprunteur un délai suivant les circonstances.

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Article 1901

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du terme de paiement en cas d'incapacité de l'emprunteur

Résumé Si l'emprunteur ne peut pas payer tout de suite, le juge décide quand il doit payer.

S'il a été seulement convenu que l'emprunteur payerait quand il le pourrait, ou quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera un terme de paiement suivant les circonstances.

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