Code civil

Article 1874

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Article 1874

Il y a deux sortes de prêt :

Celui des choses dont on peut user sans les détruire ;

Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.

La première espèce s'appelle " prêt à usage ".

La deuxième s'appelle " prêt de consommation ", ou simplement " prêt ".

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En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les deux types de prêts

Résumé. Il existe deux types de prêts : le prêt à usage pour les choses réutilisables et le prêt de consommation pour les choses qui se consomment.

Il y a deux sortes de prêt :

Celui des choses dont on peut user sans les détruire ;

Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.

La première espèce s'appelle " prêt à usage ".

La deuxième s'appelle " prêt de consommation ", ou simplement " prêt ".

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Modifié parLoi n°2009-526 du 12 mai 2009art. 10 : Remplacement des termes colonat par métayage

En résumé. Le texte supprime l’option « commodat » comme nom alternatif pour le prêt à usage, ne le désignant désormais que par « prêt à usage ».

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance