Code civil

Section 1 : De la nature du prêt de consommation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de consommation : règles et responsabilités

Résumé. Le prêt de consommation concerne des choses qui se consomment, comme la nourriture ou l'argent, et on doit rendre la même quantité et qualité.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Définition du prêt de consommation

Résumé. Le prêt de consommation est un accord où l'on prête des choses qui se consomment, comme de la nourriture ou du carburant, et on doit rendre la même quantité et qualité.

Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Propriété et responsabilité dans le prêt de consommation

Résumé. Quand tu empruntes quelque chose qui se consomme (comme de l'argent ou de la nourriture), ça devient à toi, et si ça se perd, c'est ta responsabilité.

Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive.

En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 14 mai 2009

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Prêt de consommation et prêt à usage

Résumé. On ne peut pas prêter des choses différentes comme les animaux, car cela devient un prêt à usage.

On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, sont différentes, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.

En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 14 mai 2009

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Remboursement d'un prêt en argent

Résumé. Un prêt d'argent oblige à rembourser uniquement la somme convenue, même si la valeur de l'argent change.

L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme énoncée au contrat.

S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Exception pour les lingots dans le prêt d'argent

Résumé. Si tu empruntes de l'argent sous forme de lingots, la règle sur la valeur numérique ne s'applique pas.

La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Remboursement des lingots et denrées empruntés

Résumé. Quand on emprunte des lingots ou des denrées, on doit les rendre en même quantité et qualité, peu importe les changements de prix.

Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Section 1 : De la nature du prêt de consommation
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