Code civil

Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du prêt à usage

Résumé. Un prêt à usage (commodat) impose des règles strictes: le prêteur ne peut reprendre l'objet avant la date convenue, mais un juge peut forcer sa restitution si besoin urgent. Le prêteur doit aussi rembourser les dépenses de sauvetage de l'objet et informer l'emprunteur des défauts cachés.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la chose prêtée

Résumé. Le prêteur ne peut reprendre l'objet prêté avant la date convenue ou avant qu'il ait servi à son usage prévu.

Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait anticipé d'un bien prêté

Résumé. Un juge peut forcer l'emprunteur à rendre un objet prêté si le prêteur a soudainement besoin de cet objet.

Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des dépenses urgentes pour la conservation d'un bien prêté

Résumé. Si l'emprunteur doit dépenser de l'argent pour sauver un objet prêté et qu'il ne peut pas prévenir le prêteur, ce dernier doit rembourser ces dépenses.

Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été obligé, pour la conservation de la chose, à quelque dépense extraordinaire, nécessaire, et tellement urgente qu'il n'ait pas pu en prévenir le prêteur, celui-ci sera tenu de la lui rembourser.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du prêteur pour les défauts non signalés

Résumé. Si un objet prêté a des défauts cachés qui peuvent causer des problèmes, le prêteur doit en informer l'emprunteur, sinon il est responsable.

Lorsque la chose prêtée a des défauts tels qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert le prêteur est responsable, s'il connaissait les défauts et n'en a pas averti l'emprunteur.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage
Article 1888
Article 1889
Article 1890
Article 1891