Code civil

Section 2 : Des engagements de l'emprunteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités de l'emprunteur dans un prêt à usage

Résumé. Quand tu empruntes quelque chose, tu dois en prendre soin et l'utiliser comme prévu. Si tu ne le fais pas, tu es responsable si ça se perd ou est abîmé.

En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 6 août 2014

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Responsabilités de l'emprunteur dans un prêt à usage

Résumé. L'emprunteur doit prendre soin de l'objet prêté et ne l'utiliser que pour son usage prévu.

L'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention ; le tout à peine de dommages-intérêts, s'il y a lieu.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité de l'emprunteur en cas d'usage inapproprié

Résumé. Si tu utilises un objet prêté pour autre chose ou plus longtemps que prévu, tu es responsable s'il est perdu, même par accident.

Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour un temps plus long qu'il ne le devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité de l'emprunteur en cas de perte

Résumé. Si l'emprunteur ne protège pas la chose prêtée comme il le devrait, il doit rembourser si elle est perdue.

Si la chose prêtée périt par cas fortuit dont l'emprunteur aurait pu la garantir en employant la sienne propre, ou si, ne pouvant conserver que l'une des deux, il a préféré la sienne, il est tenu de la perte de l'autre.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité de l'emprunteur en cas de perte

Résumé. Si on évalue la chose avant de la prêter, l'emprunteur doit payer en cas de perte, même par accident.

Si la chose a été estimée en la prêtant, la perte qui arrive, même par cas fortuit, est pour l'emprunteur, s'il n'y a convention contraire.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité de l'emprunteur en cas de détérioration normale

Résumé. Si un objet se détériore normalement en étant utilisé comme prévu, l'emprunteur n'est pas responsable.

Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Interdiction de rétention de la chose empruntée

Résumé. L'emprunteur ne peut pas garder l'objet emprunté pour compenser une dette du prêteur.

L'emprunteur ne peut pas retenir la chose par compensation de ce que le prêteur lui doit.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Dépenses de l'emprunteur dans un prêt à usage

Résumé. L'emprunteur ne peut pas se faire rembourser les dépenses qu'il a faites pour utiliser la chose prêtée.

Si, pour user de la chose, l'emprunteur a fait quelque dépense, il ne peut pas la répéter.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité solidaire des emprunteurs

Résumé. Si plusieurs personnes empruntent ensemble une même chose, elles sont toutes responsables envers le prêteur.

Si plusieurs ont conjointement emprunté la même chose, ils en sont solidairement responsables envers le prêteur.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Section 2 : Des engagements de l'emprunteur
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