Article 1219
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'exception d'inexécution en cas d'inexécution grave
Résumé Si l'autre partie ne respecte pas le contrat de manière grave, tu peux aussi ne pas le respecter.
Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave.
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