Article 1220
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'exécution en cas d'inexécution manifeste
Résumé Si l'autre partie ne va pas respecter le contrat et que cela fait du tort, on peut arrêter de respecter le contrat nous-mêmes, mais il faut le dire vite.
Une partie peut suspendre l'exécution de son obligation dès lors qu'il est manifeste que son cocontractant ne s'exécutera pas à l'échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour elle. Cette suspension doit être notifiée dans les meilleurs délais.
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