Abrogé1 octobre 2016
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Solidarité ne rend pas l'obligation indivisible
Résumé. Même si plusieurs personnes sont solidaires, l'obligation peut être divisée.
La solidarité stipulée ne donne point à l'obligation le caractère d'indivisibilité.