Article 1219
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Solidarité ne rend pas l'obligation indivisible
Résumé Même si plusieurs personnes sont solidaires, l'obligation peut être divisée.
Mots-clés : Obligation Solidarité Indivisibilité
La solidarité stipulée ne donne point à l'obligation le caractère d'indivisibilité.
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