Code civil

Article 1273

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Article 1273

La novation ne se présume point ; il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte.

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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 1 octobre 2016

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La novation nécessite une volonté claire

Résumé. Il faut qu'on voie clairement qu'on veut changer la dette, sinon la novation n'existe pas.

La novation ne se présume point ; il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance