Abrogé1 octobre 2016
Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La novation nécessite une volonté claire
Résumé. Il faut qu'on voie clairement qu'on veut changer la dette, sinon la novation n'existe pas.
La novation ne se présume point ; il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte.