Code civil

Article 1274

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Article 1274

La novation par la substitution d'un nouveau débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.

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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Novation sans consentement du débiteur initial

Résumé. On peut remplacer le débiteur par un nouveau sans que l'ancien donne son accord.

La novation par la substitution d'un nouveau débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance