Abrogé1 octobre 2016
Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Novation sans consentement du débiteur initial
Résumé. On peut remplacer le débiteur par un nouveau sans que l'ancien donne son accord.
La novation par la substitution d'un nouveau débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.