Abrogé1 octobre 2016
Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication d'un remplaçant ne crée pas de novation
Résumé. Si le débiteur ou le créancier indique simplement une autre personne pour payer ou recevoir, cela ne remplace pas l'ancien contrat.
La simple indication faite, par le débiteur, d'une personne qui doit payer à sa place, n'opère point novation.
Il en est de même de la simple indication faite, par le créancier, d'une personne qui doit recevoir pour lui.
Il en est de même de la simple indication faite, par le créancier, d'une personne qui doit recevoir pour lui.