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Chapitre V

Des dispositions testamentaires

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Section 8

De la révocation des testaments et de leur caducité

1035 — 1047

Code civil

Section 7 : Des exécuteurs testamentaires

Article 1025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et obligations des exécuteurs testamentaires

Résumé Le testateur peut choisir quelqu'un pour s'occuper de ses dernières volontés, et cette personne doit le faire si elle accepte, sans pouvoir passer ce rôle à quelqu'un d'autre en cas de décès.

Le testateur peut nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires jouissant de la pleine capacité civile pour veiller ou procéder à l'exécution de ses volontés.

L'exécuteur testamentaire qui a accepté sa mission est tenu de l'accomplir.

Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire ne sont pas transmissibles à cause de mort.

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Article 1026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relevement de l'exécuteur testamentaire

Résumé Un juge peut enlever le rôle d'exécuteur testamentaire à une personne si elle a commis une grave erreur.

L'exécuteur testamentaire peut être relevé de sa mission pour motifs graves par le tribunal.

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Article 1027

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des testamentaires en présence de plusieurs exécuteurs

Résumé Si plusieurs personnes sont responsables de faire respecter un testament, l'une d'elles peut agir si les autres ne le font pas

S'il y a plusieurs exécuteurs testamentaires acceptant, l'un d'eux peut agir à défaut des autres, à moins que le testateur en ait disposé autrement ou qu'il ait divisé leur fonction.

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Article 1028

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'exécuteur testamentaire en cas de contestation

Résumé L'exécuteur testamentaire défend le testament ou le legs en cas de litige.

L'exécuteur testamentaire est mis en cause en cas de contestation sur la validité ou l'exécution d'un testament ou d'un legs.

Dans tous les cas, il intervient pour soutenir la validité ou exiger l'exécution des dispositions litigieuses.

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Article 1029

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Rôle et pouvoirs de l'exécuteur testamentaire

Résumé L'exécuteur testamentaire doit protéger les biens du testament, faire un inventaire et peut vendre des meubles pour payer les dettes.

L'exécuteur testamentaire prend les mesures conservatoires utiles à la bonne exécution du testament.

Il peut faire procéder, dans les formes prévues à l'article 789, à l'inventaire de la succession en présence ou non des héritiers, après les avoir dûment appelés.

Il peut provoquer la vente du mobilier à défaut de liquidités suffisantes pour acquitter les dettes urgentes de la succession.

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Article 1030

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de l'exécuteur testamentaire à vendre le mobilier

Résumé L'exécuteur testamentaire peut vendre des meubles de la succession si besoin pour respecter les legs particuliers.

Le testateur peut habiliter l'exécuteur testamentaire à prendre possession en tout ou partie du mobilier de la succession et à le vendre s'il est nécessaire pour acquitter les legs particuliers dans la limite de la quotité disponible.

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Article 1030-1

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Rôle de l'exécuteur testamentaire en l'absence d'héritier réservataire acceptant

Résumé Si personne n'accepte la succession, l'exécuteur peut vendre des biens, gérer l'argent et partager les restants, mais doit prévenir les héritiers des ventes d'immeubles.

En l'absence d'héritier réservataire acceptant, le testateur peut habiliter l'exécuteur testamentaire à disposer en tout ou partie des immeubles de la succession, recevoir et placer les capitaux, payer les dettes et les charges et procéder à l'attribution ou au partage des biens subsistants entre les héritiers et les légataires.

A peine d'inopposabilité, la vente d'un immeuble de la succession ne peut intervenir qu'après information des héritiers par l'exécuteur testamentaire.

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Article 1030-2

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Exécution des pouvoirs de l'exécuteur testamentaire en cas de testament authentique

Résumé Un testament authentique permet à l'exécuteur testamentaire d'agir sans envoi en possession.

Lorsque le testament a revêtu la forme authentique, l'envoi en possession n'est pas requis pour l'exécution des pouvoirs mentionnés aux articles 1030 et 1030-1.

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Article 1031

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Durée des habilitations de l'exécuteur testamentaire

Résumé L'exécuteur testamentaire a deux ans pour gérer le testament, avec une possible prolongation d'un an par le juge.

Les habilitations mentionnées aux articles 1030 et 1030-1 sont données par le testateur pour une durée qui ne peut excéder deux années à compter de l'ouverture du testament. Une prorogation d'une année au plus peut être accordée par le juge.

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Article 1032

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Fin de la mission de l'exécuteur testamentaire

Résumé L'exécuteur testamentaire a deux ans pour faire son travail, mais le juge peut lui donner plus de temps si besoin.

La mission de l'exécuteur testamentaire prend fin au plus tard deux ans après l'ouverture du testament sauf prorogation par le juge.

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Article 1033

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de compte rendu et responsabilité de l'exécuteur testamentaire

Résumé L'exécuteur doit rendre des comptes six mois après sa mission, sinon ses héritiers le font à sa place.

L'exécuteur testamentaire rend compte dans les six mois suivant la fin de sa mission.

Si l'exécution testamentaire prend fin par le décès de l'exécuteur, l'obligation de rendre des comptes incombe à ses héritiers.

Il assume la responsabilité d'un mandataire à titre gratuit.

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Article 1033-1

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Rémunération de l'exécuteur testamentaire

Résumé Le travail de l'exécuteur testamentaire est normalement gratuit, mais il peut être payé si le testateur le souhaite.

La mission d'exécuteur testamentaire est gratuite, sauf libéralité faite à titre particulier eu égard aux facultés du disposant et aux services rendus.

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Article 1034

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Frais des exécuteurs testamentaires

Résumé Les frais de l'exécuteur testamentaire sont payés par l'héritage.

Les frais supportés par l'exécuteur testamentaire dans l'exercice de sa mission sont à la charge de la succession.

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