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Créé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de l'exécuteur testamentaire

Résumé. Les frais engagés par l'exécuteur testamentaire pour accomplir sa mission sont payés par la succession.
Les frais supportés par l'exécuteur testamentaire dans l'exercice de sa mission sont à la charge de la succession.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. La nouvelle version simplifie la formulation en supprimant la liste détaillée des frais spécifiques, tout en conservant le principe que ces frais sont à la charge de la succession.