Article 1034
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais des exécuteurs testamentaires
Résumé Les frais de l'exécuteur testamentaire sont payés par l'héritage.
Les frais supportés par l'exécuteur testamentaire dans l'exercice de sa mission sont à la charge de la succession.
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