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Section 7

Des exécuteurs testamentaires

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Article 1028

Rôle de l'exécuteur testamentaire en cas de contestation

Code civil

Article 1027

Article 1027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des testamentaires en présence de plusieurs exécuteurs

Résumé Si plusieurs personnes sont responsables de faire respecter un testament, l'une d'elles peut agir si les autres ne le font pas

S'il y a plusieurs exécuteurs testamentaires acceptant, l'un d'eux peut agir à défaut des autres, à moins que le testateur en ait disposé autrement ou qu'il ait divisé leur fonction.

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S'il y a plusieurs exécuteurs testamentaires acceptant, l'un d'eux peut agir à défaut des autres, à moins que le testateur en ait disposé autrement ou qu'il ait divisé leur fonction.