Article 1026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relevement de l'exécuteur testamentaire
Résumé Un juge peut enlever le rôle d'exécuteur testamentaire à une personne si elle a commis une grave erreur.
L'exécuteur testamentaire peut être relevé de sa mission pour motifs graves par le tribunal.
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