Article 1030-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'exécuteur testamentaire en l'absence d'héritier réservataire acceptant
Résumé Si personne n'accepte la succession, l'exécuteur peut vendre des biens, gérer l'argent et partager les restants, mais doit prévenir les héritiers des ventes d'immeubles.
En l'absence d'héritier réservataire acceptant, le testateur peut habiliter l'exécuteur testamentaire à disposer en tout ou partie des immeubles de la succession, recevoir et placer les capitaux, payer les dettes et les charges et procéder à l'attribution ou au partage des biens subsistants entre les héritiers et les légataires.
A peine d'inopposabilité, la vente d'un immeuble de la succession ne peut intervenir qu'après information des héritiers par l'exécuteur testamentaire.
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