Code civil

Article 1028

Article 1028

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Rôle de l'exécuteur testamentaire en cas de contestation

Résumé L'exécuteur testamentaire défend le testament ou le legs en cas de litige.

L'exécuteur testamentaire est mis en cause en cas de contestation sur la validité ou l'exécution d'un testament ou d'un legs.

Dans tous les cas, il intervient pour soutenir la validité ou exiger l'exécution des dispositions litigieuses.


Historique des versions

Version 1

L'exécuteur testamentaire est mis en cause en cas de contestation sur la validité ou l'exécution d'un testament ou d'un legs.

Dans tous les cas, il intervient pour soutenir la validité ou exiger l'exécution des dispositions litigieuses.