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Section 7

Des exécuteurs testamentaires

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Article 1032

Fin de la mission de l'exécuteur testamentaire

Code civil

Article 1031

Article 1031

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des habilitations de l'exécuteur testamentaire

Résumé L'exécuteur testamentaire a deux ans pour gérer le testament, avec une possible prolongation d'un an par le juge.

Les habilitations mentionnées aux articles 1030 et 1030-1 sont données par le testateur pour une durée qui ne peut excéder deux années à compter de l'ouverture du testament. Une prorogation d'une année au plus peut être accordée par le juge.

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Version 1

Les habilitations mentionnées aux articles 1030 et 1030-1 sont données par le testateur pour une durée qui ne peut excéder deux années à compter de l'ouverture du testament. Une prorogation d'une année au plus peut être accordée par le juge.