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Des opérations de partage

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Sous-section 3

Du partage judiciaire

840 — 842

Code civil

Sous-section 2 : Du partage amiable

Article 835

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et formalités du partage amiable

Résumé Si tous les copropriétaires sont d'accord, ils peuvent décider comment partager. Pour certains biens, un notaire doit faire un acte officiel.

Si tous les indivisaires sont présents et capables, le partage peut intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties.

Lorsque l'indivision porte sur des biens soumis à la publicité foncière, l'acte de partage est passé par acte notarié.

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Article 836

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage amiable en cas d'absence présumée ou d'incapacité d'un indivisaire

Résumé Si un co-propriétaire est absent ou incapable de s'exprimer, on peut partager les biens d'un commun accord selon certaines règles.

Si un indivisaire est présumé absent ou, par suite d'éloignement, se trouve hors d'état de manifester sa volonté, un partage amiable peut intervenir dans les conditions prévues à l'article 116.

De même, si un indivisaire fait l'objet d'un régime de protection, un partage amiable peut intervenir dans les conditions prévues aux titres X, XI et XII du livre Ier.

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Article 837

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation d'un indivisaire défaillant en cas de partage amiable

Résumé Si un indivisaire ne peut pas être présent à un partage amiable, quelqu'un d'autre peut être choisi pour le représenter, mais cette personne ne peut pas accepter le partage sans l'accord du juge.

Si un indivisaire est défaillant, sans qu'il soit néanmoins dans l'un des cas prévus à l'article 836, il peut, à la diligence d'un copartageant, être mis en demeure, par acte extrajudiciaire, de se faire représenter au partage amiable.

Faute pour cet indivisaire d'avoir constitué mandataire dans les trois mois de la mise en demeure, un copartageant peut demander au juge de désigner toute personne qualifiée qui représentera le défaillant jusqu'à la réalisation complète du partage. Cette personne ne peut consentir au partage qu'avec l'autorisation du juge.

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Article 838

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Le partage amiable en succession

Résumé En partage amiable, tous les biens ne sont pas toujours répartis, certains peuvent rester en indivision.

Le partage amiable peut être total ou partiel. Il est partiel lorsqu'il laisse subsister l'indivision à l'égard de certains biens ou de certaines personnes.

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Article 839

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Partage amiable unique dans le cas d'indivisions multiples

Résumé Si plusieurs personnes partagent plusieurs biens, ils peuvent les diviser en une seule fois.

Lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes personnes, qu'elles portent sur les mêmes biens ou sur des biens différents, un partage amiable unique peut intervenir.

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