Article 839
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage amiable unique dans le cas d'indivisions multiples
Résumé Si plusieurs personnes partagent plusieurs biens, ils peuvent les diviser en une seule fois.
Lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes personnes, qu'elles portent sur les mêmes biens ou sur des biens différents, un partage amiable unique peut intervenir.
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