Code civil

Article 838

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Article 838

Le partage amiable peut être total ou partiel. Il est partiel lorsqu'il laisse subsister l'indivision à l'égard de certains biens ou de certaines personnes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Le partage amiable : total ou partiel

Résumé. Le partage amiable peut être total ou partiel, laissant parfois certains biens ou personnes en indivision.

Le partage amiable peut être total ou partiel. Il est partiel lorsqu'il laisse subsister l'indivision à l'égard de certains biens ou de certaines personnes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. La nouvelle version supprime les conditions de partage en justice et se concentre sur la distinction entre partage total et partiel.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àLe partage amiable : total ou partiel

Source : Légifrance