Article précédent

Article 815

Section parente

Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision

Article suivant

Article 815-2

Code civil

Article 815-1

Créé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords entre copropriétaires

Résumé. Les personnes qui partagent un bien peuvent faire des accords sur la façon de l'utiliser ensemble.
Les indivisaires peuvent passer des conventions relatives à l'exercice de leurs droits indivis, conformément aux articles 1873-1 à 1873-18.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. Le texte a été simplifié pour se concentrer sur la possibilité pour les indivisaires de passer des conventions relatives à l'exercice de leurs droits, sans entrer dans les détails spécifiques des exploitations agricoles ou des locaux d'habitation.

Les indivisaires peuvent passer des conventions relatives à l'exercice de leurs droits indivis, conformément aux articles

1873-1

à

1873-18

.