Code civil

Article 352-2

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Article 352-2

Le placement en vue de l'adoption plénière fait obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance.

Si le placement en vue de l'adoption cesse ou si le tribunal refuse de prononcer l'adoption, les effets de ce placement sont rétroactivement résolus.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Effets du placement en vue d'une adoption plénière

Résumé. Une fois qu'un enfant est placé pour une adoption plénière, il ne peut plus être rendu à sa famille d'origine et aucune nouvelle filiation ne peut être établie.

Le placement en vue de l'adoption plénière fait obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance.

Si le placement en vue de l'adoption cesse ou si le tribunal refuse de prononcer l'adoption, les effets de ce placement sont rétroactivement résolus.

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Source : Légifrance