Article 352-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Effets du placement en vue de l'adoption plénière
Résumé Un enfant placé pour adoption plénière ne peut plus retourner chez ses parents biologiques ni être reconnu comme leur enfant, mais si l'adoption échoue, tout revient comme avant.
Le placement en vue de l'adoption plénière fait obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance.
Si le placement en vue de l'adoption cesse ou si le tribunal refuse de prononcer l'adoption, les effets de ce placement sont rétroactivement résolus.
1 version