JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de la filiation d'origine en cas d'adoption simple

Résumé Adopté ou pas, l'enfant garde ses droits dans sa famille biologique.

Le premier alinéa de l'article 364 du code civil est ainsi rédigé :
« L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine. L'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 364 du code civil est ainsi rédigé :

« L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine. L'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine. »