Code civil

Article 364

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Article 364

L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les parents d'origine de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant. L'obligation de fournir des aliments à ses parents d'origine cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'Etat ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles (Obligation d'aide financière pour les ascendants dans le besoin).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Obligation d'entraide financière dans l'adoption simple

Résumé. L'adopté et l'adoptant doivent s'entraider financièrement en cas de besoin, et les parents biologiques n'ont plus cette obligation si l'adopté est pris en charge par l'État.

L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les parents d'origine de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant. L'obligation de fournir des aliments à ses parents d'origine cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'Etat ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles (Obligation d'aide financière pour les ascendants dans le besoin).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parOrdonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022art. 15 : Modifications de l'adoption simple dans le Code civil

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions sur l'adoption simple et se concentre sur les obligations alimentaires entre l'adopté, l'adoptant et la famille d'origine.

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro appartenait auparavant àAdoption simple et ses conséquences

Source : Légifrance