Abrogé par Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 9 (V)
Créé le 23 février 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Placement pour adoption
Le placement en vue de l'adoption est réalisé par la remise effective aux futurs adoptants d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant déclaré judiciairement délaissé.