Code civil

Article 360

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 360

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise.

L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de cette dernière, en la forme simple.

Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'adoption simple

Résumé. L'adoption simple est possible à tout âge, et sous certaines conditions pour les enfants déjà adoptés.

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise.

L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de cette dernière, en la forme simple.

Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àEffets de l'adoption simple sur la filiation et le mariage

En vigueur du mercredi 23 février 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parLoi n°2022-219 du 21 février 2022art. 2 : Modification des règles d'adoption

En résumé. Extension de l'adoption simple par le partenaire du conjoint adoptif aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou en concubinage.

En vigueur du dimanche 19 mai 2013 au mardi 22 février 2022

Modifié parLoi n°2013-404 du 17 mai 2013art. 8 : Autorisation d'une seconde adoption simple pour le conjoint

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour le conjoint d'une personne ayant déjà adopté un enfant (en adoption simple ou plénière) de procéder à une seconde adoption simple.

En vigueur du samedi 6 juillet 1996 au samedi 18 mai 2013

En résumé. La nouvelle version autorise l'adoption simple d'un enfant déjà adopté de manière plénière si des motifs graves sont justifiés.

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au vendredi 5 juillet 1996

En résumé. L'âge minimum pour consentir personnellement à une adoption simple a été abaissé de quinze à treize ans.

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au vendredi 8 janvier 1993

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions sur le nom de l'adopté et se concentre uniquement sur l'âge minimal pour l'adoption et le consentement requis.

Transféré depuis le mardi 1 novembre 1966

Ce numéro appartenait auparavant àChangement de nom lors d'une adoption

Source : Légifrance