Article 352-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice de l'autorité parentale par le(s) futur(s) adoptant(s)
Résumé Une fois qu'un enfant est remis à ses futurs parents adoptifs, ceux-ci peuvent prendre les décisions importantes pour lui jusqu'à ce que l'adoption soit officielle.
Le ou les futurs adoptants accomplissent les actes usuels de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant à partir de la remise de celui-ci et jusqu'au prononcé du jugement d'adoption.
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