Code civil

Article 352-1

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Article 352-1

Le ou les futurs adoptants accomplissent les actes usuels de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant à partir de la remise de celui-ci et jusqu'au prononcé du jugement d'adoption.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Rôle des futurs adoptants pendant la procédure d'adoption

Résumé. Les futurs parents adoptifs peuvent s'occuper de l'enfant comme ses vrais parents dès qu'il leur est confié, jusqu'à ce que le jugement d'adoption soit prononcé.

Le ou les futurs adoptants accomplissent les actes usuels de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant à partir de la remise de celui-ci et jusqu'au prononcé du jugement d'adoption.

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