Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023
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Transcription de l'adoption simple
Dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la requête du procureur de la République.