Code civil

Article 346

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Article 346

L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée.
Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'adoption au sein de la famille

Résumé. L'adoption entre membres de la même famille est généralement interdite, sauf si un tribunal juge que c'est dans l'intérêt de l'enfant.

L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée.
Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parOrdonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022art. 6 (V) : Modification des règles d'adoption

En résumé. La nouvelle version interdit spécifiquement l'adoption entre ascendants/descendants et frères/sœurs, sauf exceptions graves, tandis que l'ancienne version traitait des adoptions multiples et des conditions post-décès.

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro appartenait auparavant àConditions pour l'adoption par plusieurs personnes

Source : Légifrance