Code civil

Article 358

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Article 358

L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du présent livre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 1966 · Abrogé le 4 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adopté : droits et obligations égaux à ceux d'un enfant légitime

Résumé. Quand on adopte, l'enfant a les mêmes droits et devoirs que si c'était son vrai parent.

L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du présent livre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 mars 2002 au mardi 3 août 2021

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter les changements dans la terminologie juridique, remplaçant 'enfant légitime' par une référence aux droits de filiation établis dans le titre VII du livre.

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au lundi 4 mars 2002

En résumé. Le texte a été simplifié pour affirmer clairement que l'adopté a les mêmes droits et obligations qu'un enfant légitime dans la famille de l'adoptant.

Transféré depuis le mardi 1 novembre 1966

Ce numéro appartenait auparavant àEffets de l'adoption

Source : Légifrance