Code civil

Article 358

Article 358

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Adopté : droits et obligations égaux à ceux d'un enfant légitime

Résumé Quand on adopte, l'enfant a les mêmes droits et devoirs que si c'était son vrai parent.
Mots-clés : adoption droits obligations famille filiation

L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du présent livre.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 5 mars 2002

Abrogé le mercredi 4 août 2021

L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du présent livre.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 novembre 1966

L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime.