Abrogé par LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 6 (V)
Créé le 1 novembre 1966 · Abrogé le 4 août 2021
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Adopté : droits et obligations égaux à ceux d'un enfant légitime
L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du présent livre.