Code civil

Article 359

Article 359

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Adoption : irrévocabilité

Résumé Une fois adoptée, l'enfant ne peut pas revenir à sa famille d'origine.
Mots-clés : adoption droit de la famille filiation

L'adoption est irrévocable.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 novembre 1966

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

L'adoption est irrévocable.