Code civil

Article 359

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Article 359

L'adoption est irrévocable.

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Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption : irrévocabilité

Résumé. Une fois adoptée, l'enfant ne peut pas revenir à sa famille d'origine.

L'adoption est irrévocable.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àIrrévocabilité de l'adoption plénière

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au samedi 31 décembre 2022

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les conditions relatives au décès de l'adoptant et aux recours des héritiers, pour se limiter à une déclaration d'irrévocabilité de l'adoption.

Transféré depuis le mardi 1 novembre 1966

Ce numéro appartenait auparavant àEffets de l'adoption en cas de décès de l'adoptant

Source : Légifrance