Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023
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Adoption : irrévocabilité
L'adoption est irrévocable.
Code civil
L'adoption est irrévocable.
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Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023
L'adoption est irrévocable.
Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023
Ce numéro a ensuite été attribué àIrrévocabilité de l'adoption plénière
En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au samedi 31 décembre 2022
En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les conditions relatives au décès de l'adoptant et aux recours des héritiers, pour se limiter à une déclaration d'irrévocabilité de l'adoption.
Transféré depuis le mardi 1 novembre 1966
Ce numéro appartenait auparavant àEffets de l'adoption en cas de décès de l'adoptant
Source : Légifrance