Code civil
Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce judiciaire
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Procédure de divorce judiciaire
Résumé. Les articles expliquent comment demander un divorce, les mesures temporaires pour protéger les époux et les enfants, et les règles pour utiliser des preuves.
Paragraphe 2 : De la conciliation
Abrogé1 janvier 2021Paragraphe 4 : De l'introduction de l'instance en divorce
Abrogé1 janvier 2021En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce→Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce judiciaire
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2016
Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce
Paragraphe 1 : De l'introduction de la demande en divorce
Paragraphe 2 : De la conciliation
Paragraphe 2 : Des mesures provisoires
Paragraphe 4 : De l'introduction de l'instance en divorce
Paragraphe 3 : Des preuves